Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRATTE PAINE
Numéro de dépôt :
1434483
Date de dépôt :
09/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/1997
Présentation de la marque GRATTE PAINE
Déposée le 9 novembre 1987 par monsieur ROUZAIRE Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRATTE PAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GRATTE PAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROUZAIRE Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232106 - Publication au BOPI 1997-02-03